Mentions Légales

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par la société Oodrive, propriétaire du site www.oodrive.fr, met à disposition du public les informations concernant la communauté d’Agglomération Chartres Métropole, son agglomération et sur le fonctionnement des marchés publics.

Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site https://marches.agglo-chartres.fr appartient à la communauté d’agglomération Chartres Métropole :  Hôtel de Ville – Place des Halles- 28000 Chartres.

Oodrive est responsable de la publication et de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : projets@omnikles.com

Le site https://marches.agglo-chartres.fr est hébergé par COLT TELECOM, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : COLT TELECOM – PARIS – 23 – 27 Rue Pierre Valette – 92240 Malakoff.

2. Conditions générales d’utilisation du site.

En utilisant notre site web https://marches.agglo-chartres.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par la communauté d’agglomération Chartres Métropole.

3. Les services délivrés par https://marches.agglo-chartres.fr

En accord avec sa politique de communication, le site https://marches.agglo-chartres.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services délivrés par la communauté d’agglomération Chartres Métropole, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur sa démarche. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : Oodrive et la communauté d’agglomération Chartres Métropole ne pourront en aucun cas être tenus pour responsable pour toute erreur présente sur le site https://marches.agglo-chartres.fr.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web https://marches.agglo-chartres.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations ou des omissions, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à projets@omnikles.com

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web https://marches.agglo-chartres.fr ne sont pas sous le contrôle de l’Agglomération de Chartres ou de la société Oodrive. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web https://marches.agglo-chartres.fr appartient soit à la communauté d’agglomération Chartres Métropole, soit à la société Oodrive. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

6. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web https://marches.agglo-chartres.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.